Concours d'éclairage : règlement du concours

Article 1 : Principe

Ce règlement du concours détermine les règles concernant les conditions de participation au concours non obligatoire pour remporter les prix mentionnés à l'article 5. (ci-après le concours d'éclairage)

Le concours d'éclairage est organisé par TVH Parts NV, dont le siège social est situé Brabantstraat 15, 8790 Waregem, Belgique. (ci-après l'organisateur)

En participant au concours d'éclairage, le participant (tel que défini ci-après) accepte sans réserve ni restriction toutes les dispositions du présent règlement du concours et les décisions de l'organisateur.

Article 2 : Qui peut participer ?

La participation au concours d'éclairage avec obligation d'achat est exclusivement réservée aux organisations disposant d'un numéro de TVA, à l'exception de celles basées en Turquie, en Suède ou en Amérique du Nord ou du Sud. (ci-après le participant)

La personne physique qui passe la commande n'est pas personnellement éligible pour un prix.

Article 3 : Modalités de participation

Le participant reçoit un 'ticket' / 'chance' de participer au concours d'éclairage (ci-après un ticket), si le participant :

  • s'inscrit sur le site web [*] ;
  • répond correctement à la question de connaissance ; et
  • remplit la question subsidiaire.

Pour que l'inscription soit valable, le participant doit saisir les informations suivantes : titre, nom, prénom, nom d'entreprise, numéro de TVA, fonction, adresse enregistrée de l'entreprise, code postal, commune, pays, téléphone, e-mail et langue.

À la lumière de l'éventuel prix, le participant doit également fournir lors de son inscription le nombre de personnes ou collaborateurs actifs chez le participant (= le nombre de personnes qui 'bénéficieraient' du prix).

Le participant garantit que les informations fournies sont correctes, à jour et complètes.

Toute inscription incomplète et non soumise via le site web indiqué sera annulée et invalidée.

L'activation du ticket (et la participation effective au concours d'éclairage) se fait moyennant l'achat de feux dans l'une des catégories suivantes : 2110100 Feu arrière − 2110200 Phare avant − 2110101 Feu clignotant − 2110202 Feu d'encombrement − 2110900 Feu de plaque d'immatriculation −
2110201 Phare de travail − 2111200 Rampe lumineuse − 2111100 Bande lumineuse LED − 2110203 Projecteur de sécurité − 2110300 Gyrophare / feu à éclats ; via la boutique en ligne MyTotalSource ou par téléphone via le service commercial de l'organisateur pour une valeur totale d'au moins DEUX CENTS EUROS (200,00 €) hors taxes sur la durée du concours d'éclairage (comme indiqué à l'article 4).

Chaque participant ne peut obtenir et activer qu'un (1) seul ticket. 

Les participants qui, au cours de la période du concours d'éclairage (tel qu'indiqué à l'article 4), ont acheté des feux (dans les catégories mentionnées ci-dessus) pour un montant :

  • pour un montant supérieur à CINQ CENTS EUROS (500,00 €*) hors taxes, auront la chance de gagner un prix dans les catégories 1, 2 et 3 ; de ce fait, ces participants ont trois (3) chances de gagner un prix. (commençant par la catégorie 3, étant la catégorie du premier prix) ;
  • pour un montant supérieur à QUATRE CENTS EUROS (400,00 €*) hors taxes mais inférieur à CINQ CENTS EUROS (500,00 €*) hors taxes, auront la chance de gagner un prix dans les catégories 1 et 2 ; de ce fait, ces participants ont deux (2) chances de gagner un prix. (commençant par la catégorie 2, étant la catégorie du deuxième prix) ;
  • pour un montant supérieur à DEUX CENTS EUROS (200,00 €*) hors taxes mais inférieur à QUATRE CENTS EUROS (400,00 €*) hors taxes, auront la chance de gagner un seul prix dans la catégorie 1 ; de ce fait, ces participants ont une (1) seule chance de gagner un prix.

* Ou ces montants convertis dans l'une des devises suivantes : GBP, ZAR, PLN, RUB, USD, AUD, NZD, MYR, SGD (montant total hors taxes) - 5/01/2021

Dans le cas où toutes les conditions du règlement du concours ne seraient pas remplies ou en cas d'abus, de tromperie, de fraude ou de mauvaise foi, l'organisateur se réserve le droit d'exclure le participant concerné du concours d'éclairage.

Article 4 : Délai

Le concours d'éclairage commencera le lundi 1er février 2021 à 00h00 et se terminera le vendredi 30 avril 2021 à 24h00 (CET / GMT+1).

L'obtention d'un ticket et son activation doivent se faire dans ce délai.

Article 5 : Le prix

Les participants qui ont activé leur ticket ont une chance de gagner l'un des prix suivants :

  • Catégorie 1 – 'fête à une étoile' : Avoir pour une fête au prix de QUINZE EUROS (15,00 €*) hors taxes par personne avec un montant total maximum pour la fête 'à une étoile' de MILLE CINQ CENTS EUROS (1500,00 €*) hors taxes
  • Catégorie 2 – 'fête à deux étoiles' : Avoir pour une fête au prix de VINGT-CINQ EUROS (25,00 €*) hors taxes par personne avec un montant total maximum pour la fête 'à deux étoiles' de TROIS MILLES EUROS (3000,00 €*) hors taxes
  • Catégorie 3 – 'fête à trois étoiles' : Avoir pour une fête au prix de QUARANTE-CINQ EUROS (45,00 €*) hors taxes par personne avec un montant total maximum pour la fête 'à trois étoiles' de SIX MILLES CINQ CENTS EUROS (6500,00 €*) hors taxes

* Ou ces montants convertis dans l'une des devises suivantes : GBP, ZAR, PLN, RUB, USD, AUD, NZD, MYR, SGD (montant total hors taxes) - 5/01/2021

Conditions / restrictions générales concernant le prix :

  • Un participant peut gagner au maximum un prix avec ce concours d'éclairage.
  • Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des cadeaux / espèces ou converti en espèces, par quelque canal que ce soit.
  • Un prix ne peut être attribué qu'au gagnant du concours d'éclairage et n'est donc pas transférable (y compris toute vente) à d'autres personnes.
  • Chaque prix décerné est valable pour une période d'un (1) an à compter du 1er mai 2021. Après la date du 30 avril 2022, le prix gagné expirera et ne pourra donc plus être réclamé à l'organisateur. Remarque : La date d'expiration sera suspendue conformément à toute restriction gouvernementale locale, régionale ou nationale empêchant le prix d'être réclamé et consommé en raison de la pandémie de COVID-19.

Conditions / restrictions spéciales concernant le prix :

  • Il est interdit de commander de l'alcool, des drogues ou toute autre substance illégale lors de l'organisation du prix / de la fête
  • Le prix / la fête doit être organisé(e) dans un cadre / environnement professionnel et ne peut donc pas consister en une réception
  • L'adresse enregistrée mentionnée dans le formulaire de participation est l'endroit où la fête aura lieu (sauf accord mutuel contraire) 
  • La fête est limitée aux collaborateurs situés/actifs à l'adresse mentionnée dans le formulaire de participation 
  • L'organisateur aura le droit de vérifier le nombre de collaborateurs (mentionné dans le formulaire de participation) du participant gagnant 

Remise du prix / 'Organisation de la fête' :

  • Chaque gagnant sera contacté par l'organisateur (par e-mail ou par téléphone) pour déterminer comment et quand le prix sera remis / organisé. Remarque : Toutes les dispositions prises à la lumière de la remise du prix doivent être conformes à toutes les réglementations gouvernementales locales, régionales et nationales à la lumière de la pandémie de COVID-19.
  • L'organisateur et le participant gagnant se mettront d'accord sur le choix du 'traiteur / food truck / boucher / …' et la composition du paquet dans la limite de la valeur du prix gagné
  • L'organisateur passera ensuite la commande au traiteur / … choisi pour la fête et donnera des instructions claires sur le type d'informations à mentionner sur la facture correspondante du 'traiteur/ food truck / boucher / …'
  • La facture du 'traiteur / food truck / boucher / …' relative à la fête doit être adressée à l'organisateur et payée par celui-ci

Sur demande, l'organisateur peut fournir au traiteur choisi du matériel promotionnel TVH (par exemple, des drapeaux TVH, des serviettes TVH, etc.)

Article 6 : Détermination et proclamation des gagnants

Au total, il y aura trois (3) gagnants. 

Un gagnant est un participant qui, dans le délai indiqué à l'article 4, remplit cumulativement toutes les conditions du concours d'éclairage, à savoir:

  • Le participant doit être correctement inscrit sur la page web du concours d'éclairage en saisissant ses coordonnées et les informations obligatoires demandées.
  • Le participant doit avoir répondu correctement et dans les meilleurs délais à la question de connaissance et avoir répondu correctement à la question subsidiaire. 
  • Le participant a acheté des feux dans l'une des catégories suivantes : 2110100 Feu arrière − 2110200 Phare avant − 2110101 Feu clignotant − 2110202 Feu d'encombrement − 2110900 Feu de plaque d'immatriculation − 2110201 Phare de travail − 2111200 Rampe lumineuse − 2111100 Bande lumineuse LED − 2110203 Projecteur de sécurité − 2110300 Gyrophare / feu à éclats ; via la boutique en ligne MyTotalSource ou par téléphone via le service commercial de l'organisateur pour une valeur totale d'au moins DEUX CENTS EUROS (200,00 €) hors taxes sur la durée du concours d'éclairage (comme indiqué à l'article 4).

Si personne n'a répondu correctement à la question subsidiaire, les 3 gagnants (ou restants) sont les participants qui ont répondu correctement à la question de connaissance et dont la réponse à la question subsidiaire approche le plus la bonne réponse. 

Le gagnant sera dans tous les cas désigné en tenant compte du montant total des feux achetés ; d'où le nombre de chances de gagner un prix et la catégorie dans laquelle gagner un prix (voir l'article 3). 

Procédure de désignation des trois gagnants : premièrement la désignation du gagnant du prix de catégorie 3, deuxièmement la désignation du gagnant du prix de catégorie 2 et enfin la désignation du gagnant du prix de catégorie 1.

En cas d'ex æquo, le participant ayant acheté le plus de feux dans le délai indiqué à l'article 4 sera le gagnant.

Les gagnants seront contactés personnellement par l'organisateur par e-mail ou par téléphone au plus tard le 14 mai 2021. Le cas échéant, les gagnants seront également annoncés via les pages Facebook et LinkedIn de l'organisateur.

Le résultat du concours d'éclairage est contraignant et irrévocable. Les décisions de désigner les gagnants sont donc définitives et ne peuvent être contestées.

Article 7 : Responsabilité

L'organisateur ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

  • impossibilité de remettre un prix lorsque le participant a fourni des coordonnées insuffisantes, incomplètes ou incorrectes ;
  • tous dommages, blessures physiques ou accidents qui pourraient survenir à la suite de la victoire d'un prix et/ou de la participation au concours d'éclairage ;
  • tout défaut dans les services de courrier et/ou de messagerie lors de la livraison d'un prix (tel que retard, dommage, grève ou perte) ;
  • tout défaut dans le prix ou si le prix ne répond pas aux attentes créées ;
  • tout accident ou dommage qui est (in)directement lié à un prix gagné.

L'organisateur met tout en œuvre pour permettre à tout moment d'accéder au site web et au concours d'éclairage. L'organisateur peut interrompre à tout moment l'accès au site web et au concours d'éclairage, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance. En aucun cas il ne pourra être tenu responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

Article 8 : Modifications réglementaires

L'organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer le concours d'éclairage ou son déroulement à tout moment dans toute juridiction individuelle s'il est contraint de le faire pour des raisons légales ou si des circonstances imprévues ou indépendantes des organisateurs veulent le justifier, sans aucun droit à indemnisation ni compensation envers les participants.

Si des modifications sont apportées au règlement, elles seront communiquées par e-mail aux participants.

Article 9 : Loi applicable et litiges

Ces réglementations sont soumises à la législation belge et seront mises en œuvre et interprétées conformément au droit belge.

L'organisateur supervise le bon déroulement du concours d'éclairage. Toutes les contestations concernant l'application de ce règlement sont réglées de manière autonome par l'organisateur.

Article 10 : Vie privée

Toutes les données personnelles communiquées par les participants à la suite ou dans le cadre du concours d'éclairage sont stockées dans un fichier de données géré par l'organisateur. Ces données personnelles des participants sont donc traitées par l'organisateur.

Ces données sont régies par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et l'ensemble des réglementations belges mettant en œuvre le GDPR. L'organisateur souhaite garantir la vie privée du participant en respectant toutes les dispositions légales ou autres relatives à la protection de la vie privée.

Avec leur participation, les participants conviennent que s'ils gagnent un prix, ils peuvent apparaître avec une photo, leur nom et leur lieu de résidence sur le site web et d'autres canaux en ligne (tels que YouTube, Facebook, etc.), ainsi que sur le site web et les canaux en ligne de tout co-organisateur, ainsi que dans la presse écrite, et peuvent être filmés pour un reportage (télévisé) sur le concours d'éclairage.

Ces données peuvent également être utilisées pour des actions promotionnelles ou des remises, pour des informations et pour des études.

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles traitées par l'organisateur, y apporter toutes les améliorations nécessaires ou demander à l'organisateur de les supprimer gratuitement de ses fichiers ou de ne pas communiquer les informations obtenues en tout ou en partie à des tiers.

Article 11 : Contact

Pour toutes vos questions, problèmes ou litiges concernant le concours d'éclairage, envoyez un e-mail à [email protected].