Code de conduite

Introduction

À travers le monde, TVH Parts Holding NV jouit d’une solide réputation fondée sur l’intégrité, une conduite responsable, le travail d’équipe, l’excellence et l’engagement.

Cette réputation que nous avons bâtie au fil du temps, jour après jour, est ce qui distingue TVH Parts Holding NV auprès de ses clients, de ses partenaires commerciaux, de ses employés et de ses parties prenantes. Il incombe à tous les collaborateurs de la protéger et de la préserver.

Par conséquent, le présent Code de conduite est essentiel car il définit et décrit les valeurs auxquelles nous croyons et contient les normes générales que chaque représentant de TVH doit respecter.

Merci de prendre le temps de lire attentivement ce Code et de le consulter régulièrement. Ensemble, il nous appartient de préserver la réputation de TVH Parts Holding NV et de faire ce qu’il convient.

Au nom de la famille:

Paul Thermote - Pascal Vanhalst - Bernard Demeester - Ann Thermote - Els Thermote

Au nom des autres membres du conseil d'administration :

Dominiek Valcke
Mark Oosterlinck
CEO
CFO

1. Principes généraux

TVH Parts Holding NV se conforme à la législation et à la réglementation de chaque pays où il exerce des activités et respecte autant que possible les traditions culturelles et les coutumes sociales locales. En tant qu’entreprise multinationale, TVH Parts Holding NV s’engage à penser globalement et à agir localement.

TVH Parts Holding NV préfère s’associer à des partenaires commerciaux qui défendent des valeurs fortes et respectent les principes contenus dans le présent Code de conduite.

2. Précision des comptes rendus et des rapports

Les transactions financières sont présentées conformément aux pratiques comptables généralement acceptées. Les comptes rendus et les rapports reflètent de manière correcte et honnête les transactions et les actifs commerciaux.

3. Protection des informations confidentielles et exclusives

Les représentants de TVH Parts Holding NV peuvent avoir accès à des informations confidentielles ou exclusives. Celles-ci comprennent des droits de propriété intellectuelle, des données commerciales et financières, des
prévisions et es plans commerciaux, des stratégies d’acquisition et d’autres données qui pourraient, si elles étaient divulguées, profiter aux concurrents ou nuire au Groupe TVH.

Il est interdit de divulguer, de manière directe ou indirecte, des informations confidentielles à toute personne ou organisation sans l’accord préalable de TVH Parts Holding NV, de même que d’utiliser des informations confidentielles à des fins qui ne soient pas directement liées aux affaires ou aux activités de l’entreprise.

Chaque représentant de TVH Parts Holding NV veille, lorsqu’il parle de TVH Parts Holding NV dans les médias sociaux ou dans d’autres forums publics, à ne partager que des informations publiques, à faire preuve de discrétion et de bon sens, conformément aux valeurs fondamentales, au présent Code et aux autres politiques de l’entreprise.

4. Propriétés, actifs et ressources de l'entreprise

Les propriétés, actifs et ressources de TVH Parts Holding NV sont utilisés pour poursuivre des objectifs commerciaux.

L’accès et le recours au matériel technique du Groupe, y compris Internet, les réseaux, les ordinateurs et le courrier électronique, sont gérés de manière responsable et professionnelle conformément au présent Code et
aux autres politiques de l’entreprise.

5. Cadeaux et autres paiements

Conformément à la législation en vigueur, les représentants de TVH Parts Holding NV n’offrent aux clients, aux clients potentiels, aux fournisseurs, aux consultants, aux pouvoirs publics, ni à aucun représentant de ces entités,
aucun cadeau ni aucune faveur d’une valeur autre que symbolique pour obtenir ou conserver une activité ou recevoir tout autre avantage indu.

Les employés de TVH Parts Holding NV n’acceptent aucun paiement ni aucun cadeau d’une valeur autre que symbolique de personnes qui pourraient altérer l’objectivité de leurs décisions professionnelles.

Les cadeaux et les faveurs ont une valeur symbolique lorsque celleci est limitée ou insignifiante ; c’est-à-dire tout don dont on peut très fortement présumer qu’il ne compromet pas le jugement ou les décisions
personnelles.

6. Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

TVH Parts Holding NV s’engage :

  • à respecter la législation en matière de lutte contre la corruption ;
  • à ne pas participer ou souscrire à des pratiques de corruption ;
  • à ne pas accepter, faciliter ou soutenir le blanchiment d’argent.

7. Importations/exportations

TVH Parts Holding NV s’engage à respecter la législation commerciale internationale en vigueur, y compris les réglementations de contrôle des importations et des exportations et le respect des sanctions et des lois
anti-boycott.

8. Concurrence loyale

TVH Parts Holding NV promeut la concurrence loyale et observe dans toutes ses activités les lois antitrust et les lois sur la concurrence.

9. Conflits d'intérêts

Tous les représentants de TVH Parts Holding NV gèrent leurs activités extérieures et leurs intérêts financiers externes de manière à ne pas aller à l’encontre des intérêts de TVH Parts Holding NV.

10. Satisfaction de la clientèle

TVH Parts Holding NV s’engage résolument à assurer la qualité de tous les services et de tous les produits qu’il fournit. Tous les représentants de TVH Parts Holding NV veillent activement à apporter le plus rapidement possible la
plus forte valeur ajoutée aux produits et aux services de l’entreprise.

11. Droits de l'homme

TVH Parts Holding NV vise à une sensibilisation accrue aux droits de l’homme dans l’ensemble de l’entreprise à travers le monde. Le travail des enfants ou le travail forcé est prohibé dans toute activité de TVH Parts Holding NV. TVH Parts Holding NV s’efforce d’influer sur ses partenaires et ses fournisseurs pour qu’ils agissent de la même façon.

12. Lutte contre la discrimination et le harcèlement

TVH Parts Holding NV s’engage à offrir à ses employés un environnement de travail positif, dénué de toute forme de discrimination illicite et abusive et de harcèlement. Tous les employés jouissent de l’égalité des chances sur la
base de leurs compétences, de leur expérience et de leurs performances.

13. Sécurité, santé et bien-être sur le lieu de travail

Les conditions nécessaires d’un environnement de travail sûr sont offertes à tous les employés de TVH Parts Holding NV. 
TVH Parts Holding NV s’engage aussi à promouvoir les ressources et les programmes en faveur de la santé et du bien-être de ses employés.

14. Liberté d'association

TVH Parts Holding NV respecte les syndicats reconnus, la liberté d’association et le droit de négociation collective des travailleurs dans ses installations conformément à la législation ou aux pratiques des pays où il exerce des activités.

15. Impact environnemental et responsabilité sociale

TVH Parts Holding NV s’engage à améliorer la qualité et l’efficacité de ses opérations tout en réduisant son impact environnemental. Lorsque des solutions appropriées existent, TVH Parts Holding NV évite d’utiliser des matériaux ou des méthodes qui présentent des risques pour la santé ou l’environnement.

Régulièrement, TVH Parts Holding NV soutient plusieurs organisations et initiatives caritatives qui profitent à la société.

16. Resonsabilité de conformité

Tous les employés, cadres et directeurs de TVH Parts Holding NV sont tenus de connaître et de suivre les principes exposés dans le présent Code de conduite. La Famille et la direction de TVH Parts Holding NV informent les employés
de leurs droits et de leurs responsabilités, donnent l’exemple et font fonction de modèle.

17. Rapport de violation et représailles

Tout employé de TVH Parts Holding NV connaissant ou suspectant une violation de la loi ou du présent Code est encouragé à en informer son supérieur direct. Si celui-ci n’est pas en mesure d’apporter son aide ou si l’employé hésite à faire part de sa préoccupation à son supérieur, il peut s’adresser à Joachim Thieren.
(Conduct Compliance Manager • T +32 56 43 64 03 • joachim.thieren@tvh.com)

TVH Parts Holding NV ne tolérera aucunes représailles contre les personnes qui auront rendu compte de bonne foi d’une violation connue ou supposée de la loi ou du présent Code. En outre, toute mesure de rétorsion envers les personnes participant de bonne foi aux enquêtes est également interdite.

18. Violations du code

Conformément à la législation locale, toute violation du présent Code peut entraîner de sérieuses conséquences, y compris des mesures correctrices allant jusqu’à la cessation du contrat de travail ou la rupture des relations avec le fournisseur ou le client.

19. Écarts et révisions périodiques

Seul le Conseil d’administration est habilité à approuver des écarts au présent Code.
Le Code de conduite sera révisé périodiquement par le Conseil d’administration.

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